Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre D4-Cyber (ci-après « le Prestataire ») et tout client professionnel (ci-après « le Client ») souscrivant à l'une des offres Fortress (Solo, Pro, Enterprise).

2. Offres et tarifs

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page Tarifs du site au moment de la souscription.

• Fortress Solo : 89 € HT / mois / poste
• Fortress Pro : 149 € HT / mois / poste (5 à 50 postes)
• Fortress Enterprise : sur devis

Les prix sont exprimés hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

3. Durée et renouvellement

Les abonnements sont souscrits pour une durée minimale d'un (1) mois, renouvelable tacitement. Le Client peut résilier à tout moment avec un préavis de 30 jours calendaires avant la date de renouvellement.

4. Facturation et paiement

La facturation est mensuelle, par prélèvement bancaire (SEPA). En cas de défaut de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre le service après relance restée sans effet sous 7 jours.

5. Niveaux de service (SLA)

Le Prestataire s'engage sur les niveaux de service décrits sur la page Garanties & SLA. Tout manquement aux SLA dûment constaté ouvre droit à des pénalités financières telles que définies dans ladite page.

6. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Utiliser les équipements mis à disposition conformément à leur destination professionnelle
• Signaler sans délai tout incident ou anomalie
• Ne pas modifier le paramétrage de sécurité des postes sans accord préalable

7. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs résultant d'une faute prouvée à son encontre, dans la limite des sommes versées par le Client au cours des 3 derniers mois.

8. Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie non corrigé dans un délai de 15 jours suivant mise en demeure. À la résiliation, le Client restitue le matériel mis à disposition par le Prestataire. Le matériel reste la propriété de D4-Cyber pendant toute la durée du contrat.

9. Droit applicable — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent du siège social de D4-Cyber sera seul compétent.